AFS « Espaces confinés – CATEC* »


CATEC = Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement
 
Durée de validité : du 1er mars 2016 au 30 septembre 2017 (la date limite de réservation est au 30/06/2017)
 
Cible : Toute entreprise concernée par des travaux en espaces confinés (en particulier les entreprises identifiées par les codes risques 900AA et 410ZA)
 
Aide Financière Simplifiée régionale sur la prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés : participation pour permettre la formation initiale CATEC selon la recommandation R 472 (surveillants et/ou intervenants) par oganisme habilité par le réseau Assurance Maladie - INRS : 70 % (partie pédagogique non financée par l'OPCA)

+ participation au plan d'actions de l'entreprise comprenant des mesures techniques et/ou organisationnelles (recommandation R 447) : 20 à 50%

 
Montant de l'AFS : Inférieur ou égal à 25 000 € hors taxe par entreprise (mini subvention de 1 000€)
 
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre le service incitations financières : 

Par mail à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 
 
Formulaire de demande AFS "CATEC"
 
Liste des entités habilitées par le réseau "Maladie Risques Professionnels / INRS