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Les aides financières simplifiées (AFS)

Ces aides financières simplifiées font suite à l'article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d'une subvention directe aux petites entreprises.

L'objectif de l'aide financière simplifiée vise la résolution d'un risque. 

 

Les contrats de prévention

Notre budget 2018 est épuisé ! Si vous envisagez des investissements en 2019, nous vous invitons à déposer votre demande de contrat.

Ce dispositif des contrats de prévention a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique. Les investissements qui peuvent être aidés sont ceux dont les objectifs de résultats dépassent les exigences réglementaires. Les dernières évolutions, voulues par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (C.N.A.M.), tendent à subventionner en priorité les investissements « innovants » pour le secteur d'activité considéré.