Les aides financières simplifiées TPE/PME

 

Besoin d’un coup de pouce pour investir dans la prévention des risques professionnels ? Découvrez nos dispositifs d’aides financières pour vous aider dans votre démarche de prévention.

 

 

AIDES FINANCIERES TPE PME

 

 
Les Subventions prévention TPE

 

Jauge verte

 

 

L’Assurance Maladie - Risques professionnel accorde des subventions aux TPE – PME pour les aider dans la prévention des risques professionnels dans leur établissement (matériels, formations, diagnostic).

Ces aides financières font suite à l'article L. 422-5 alinéa 2 du Code de la Sécurité Sociale qui instaure une nouvelle incitation financière prenant la forme d'une subvention directe aux petites entreprises de moins de 50 salariés.

Ces Subventions prévention TPE portaient le nom d’aides financières simplifiées (AFS) jusque mai 2019.

 

Chaque subvention prévention TPE est plafonnée à 25 000 € avec un cumul possible de 3 aides pouvant atteindre 75 000 € sur la période 2018-2022.

 

Découvrez l’ensemble de nos aides.

 

Les contrats de prévention

Jauge verte

 

Une convention nationale d'objectifs a été signée dans votre secteur d'activité et votre entreprise a moins de 200 salariés ? Vous pouvez solliciter un contrat de prévention pour financer des projets destinés à améliorer les conditions de santé et de sécurité au sein de votre entreprise.

 
Ce dispositif des contrats de prévention a pour vocation d'aider les entreprises à réaliser le plan d'actions issu de la démarche d'Evaluation des Risques Professionnels et contenu dans le document unique. Les investissements qui peuvent être aidés sont ceux dont les objectifs de résultats dépassent les exigences réglementaires. Les dernières évolutions, voulues par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie tendent à subventionner en priorité les investissements « innovants » pour le secteur d'activité considéré. 


Découvrez les contrats de prévention.