ImprimerE-mail

L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

L'amiante :

L’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, permet aux salariés exposés à l’amiante de bénéficier d’une "pré-retraite" : l’allocation amiante et ainsi de cesser leur activité professionnelle avant l’âge de la retraite.

 

LES BENEFICIAIRES par âge et activité

 

50 ans pour les victimes d’une maladie professionnelle reconnue aux tableaux 30 ou 30bis provoquée par l’amiante.

 

60 ans moins le tiers du temps passé dans les établissements aux périodes fixées par les arrêtés pour les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l’amiante

 

60 ans moins le tiers du temps passé dans les établissements aux périodes fixées par les arrêtés pour les salariés et anciens salariés des établissements de construction et réparation navales dont le métier est listé dans les arrêtés.

 

60 ans moins le tiers du temps passé pour les ouvriers dockers ou personnels portuaires assurant la manutention

 

Liste des établissements et des ports reconnus

 

 

L'ALLOCATION : MONTANT ET SERVICES

     CALCUL DE L'ALLOCATION

65% du salaire de référence* dans la limite du plafond de Sécurité Sociale + 50% de la part du salaire de référence comprise entre le plafond et le double de ce plafond.

* Le salaire de référence représente la moyenne actualisée des 12 derniers mois d’activité salariée en France

 

Le montant de l’allocation ne peut être inférieur au montant minimal de l’allocation spéciale du fonds national de l’emploi (AS-FNE), sans toutefois être supérieur à 85% du salaire mensuel de référence.

 

    CONDITIONS

 Le droit sera ouvert, au minimum, le 1er jour du mois suivant la réception du dossier de demande d'Allocation des Travailleurs de l'Amiante.

L’allocation n’est pas cumulable avec une activité professionnelle : le salarié qui est admis au bénéfice de l’allocation amiante devra cesser son activité,

Le demandeur, s'il accepte notre proposition financière, devra se radier du Pôle Emploi et/ou ne plus percevoir d'Indemnités Journalières (IJ) Maladie.

 

L'allocation ne peut être servie au titulaire d’un avantage vieillesse au titre du régime général ou d’un régime de non salariés.

Une allocation différentielle est proposée aux titulaires d’une pension d’invalidité servie par un régime obligatoire, un avantage de réversion servi par un ou plusieurs régimes obligatoires de retraite, une pension de veuf ou de veuve, un avantage personnel de vieillesse servi par un régime spécial.

L’allocation amiante est intégralement cumulable avec les rentes AT/MP, les pensions militaires d’invalidité, les avantages de réversion servis par les régimes complémentaires.

 

    REGIME SOCIAL DE L'ALLOCATION

Les allocataires et leurs ayants droits bénéficient :

  • des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité.
  • de la prise en charge des cotisations à l’assurance volontaire vieillesse et des cotisations aux régimes de retraite complémentaire.

    CESSATION DE PAIEMENT

L’allocation cesse d’être due lorsque l’assuré(e) peut prétendre à une retraite à taux plein et en cas de décès du bénéficiaire.

 

CONSTITUER UN DOSSIER

La Carsat Nord Picardie est compétente pour étudier les demandes des clients résidant dans les départements du Nord, Pas de Calais, Aisne, Oise et Somme et des assurés domiciliés à l’étranger dont le dernier lieu de travail est situé dans les départements cités.

 

Vous pouvez télécharger :

 

les formulaires de demande ainsi que la liste des pièces justificatives sur le site des accidents du travail et des maladies professionnels 

 

Nous contacter

 

Pièce-jointe:
FichierDescriptionGrosseur du fichier
Téléchargez ce fichier (tableau-affections-amiante-1.pdf)tableau-affections-amiante-1.pdfListe des maladies professionnelles ouvrant droit à l'allocation (partie 01)206 Kb
Téléchargez ce fichier (tableau-affections-amiante-2.pdf)tableau-affections-amiante-2.pdfListe des maladies professionnelles ouvrant droit à l'allocation (partie 02)110 Kb