A partir du coût du risque est calculé un taux brut :

                             

Taux A.T. brut = (Coût du risque de la période triennale / Salaires de la période triennale) X 100

 

auquel s'ajoutent les majorations :

  • M1 correspond au coût des accidents de trajet. C'est une majoration forfaitaire identique pour toutes les entreprises.
  • M2 couvre les frais de rééducation professionnelle, les charges de gestion.
  • M3 couvre les charges correspondant aux compensations inter-régimes et dépenses inscrites au compte spécial.
  • M4 couvre la pénibilité, contribution versée à la branche vieillesse pour les départs à 60 ans (taux IP 20% et plus ou sous conditions entre 10 et 20%)

Ces taux de charge sont révisés chaque année et publiés par un arrêté en décembre.

 
Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l’article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l’année 2018

  • M1 : 0,21%
  • M2 : 53%
  • M3 : 0.49%
  • M4 : 0,03%

Le taux net ainsi obtenu :

  • Pour les entreprises de plus de 150 salariés, c'est ce taux net, taux individuel, qui est notifié. L'entreprise supporte le coût direct de chaque sinistre.
  • Pour les entreprises dont l'effectif est inférieur à 20 salariés, ce taux net est mutualisé par branche professionnelle sous forme d'un taux collectif.
  • Pour les entreprises d'effectif compris entre 20 et 150 salariés, un taux net mixte est calculé comprenant une fraction du taux individuel propre à l'établissement, proportionnel à l'effectif, et une fraction du taux collectif de la branche professionnelle

 
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