Le compte employeur

 

Les éléments de calcul de votre taux de cotisation sont consultables sur votre compte AT/MP en ligne. Pour chacune des trois années entrant dans le calcul de taux, vous disposez du détail, par salarié, de la valeur du risque prise en compte dans le calcul de votre taux ; des totaux de la valeur du risque par année d’imputation et de la masse salariale. 

Pour les années antérieures à 2010, la valeur du risque correspond, pour chaque sinistre, aux montants des prestations (frais hospitaliers, frais médicaux, frais pharmaceutiques, indemnités journalières) prises en charge par l’Assurance Maladie - Risques Professionnels au cours de l’année d’imputation quelle que soit la date du sinistre, ainsi que les indemnités en capital affectées d’un coefficient de 1,1 et les capitaux des rentes ou des décès d’origine professionnelle. Ces frais sont diminués de la part des recours contre tiers.

 
Depuis 2010, la valeur du risque correspond au(x) coût(s) moyen(s) affecté(s) au sinistre selon sa gravité. Ces coûts sont diminués de la part des recours contre tiers. Pour certains risques, un ajustement peut être affecté à ces coûts moyens (D242-6-8).

 

 

Pour consulter votre compte AT-MP : www.net-entreprises.fr

 

Les catégories de coûts moyens

Les Catégories des coûts moyens incapacité temporaire (CCMIT)

Elles déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s’expriment en fonction du nombre de jours d’arrêt de travail prescrits, soit :

  • Catégorie 1 = 0 à 3 jours
  • Catégorie 2 = 4 à 15 jours
  • Catégorie 3 = 16 à 45 jours
  • Catégorie 4 = 46 à 90 jours
  • Catégorie 5 = 91 à 150 jours
  • Catégorie 6 = plus de 150 jours

Les Catégories des coûts moyens incapacité permanente (CCMIP)

Elles déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel, une incapacité permanente a été notifiée ou, le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s’expriment en fonction du taux d’incapacité, soit :

  • Catégorie 1 = moins de 10 %
  • Catégorie 2 = 10 à 19 %
  • Catégorie 3 = 20 à 39 %
  • Catégorie 4 = 40 % et plus ou décès de la victime

Un même sinistre peut relever de chacune de ces deux grandes catégories, (CCMIT / CCMIP) soit la même année soit au titre d’exercices différents.

Les barèmes des coûts moyens correspondants à chaque catégorie et secteur d’activité sont fixés chaque année par arrêté ministériel. Vous pouvez les télécharger dans la rubrique « comprendre la tarification » de votre compte AT/MP

 

Suivre en temps réel la sinistralité de votre entreprise

Vous pouvez suivre votre sinistralité récente à travers la rubrique « compte employeur courant » couvrant l’année précédente et l’année en cours.

Ce compte employeur courant est mis à jour quotidiennement. Il affiche les sinistres déclarés et les incapacités permanentes notifiées à partir de 2010, qui suivent donc les nouvelles règles de tarification, et sont soumis au barème des coûts moyens.

Cette rubrique vous indique pour chaque sinistre reconnu :

  • la date du sinistre,
  • la date de notification de prise en charge du sinistre,
  • le nombre de jours d’arrêt de travail prescrits au moment de la consultation ainsi que la catégorie et le coût moyen1 du sinistre correspondant au nombre de jours d’arrêt prescrits,
  • les sinistres pour lesquels une incapacité permanente a été reconnue,
  • la date de notification de la rente, ou de l’indemnité en capital ou de la reconnaissance du caractère professionnel du décès,
  • le taux d’incapacité permanente attribué à la victime pour l’AT/MP et la catégorie et le coût moyen1 de l’incapacité permanente,
  • la valeur indicative du risque.

La valeur indicative du risque est l’estimation du coût du risque.

Elle reprend :

  • la catégorisation des sinistres en fonction du nombre de jours prescrits au moment de la consultation,
  • la valeur indicative des coûts moyens reprenant les dernières valeurs publiées.

La catégorie de coût moyen des sinistres est susceptible d’évoluer en fonction des prescriptions d’arrêt de travail reçues par la Caisse d’Assurance maladie dont dépend votre salarié. Elle devient définitive au 31 décembre de l’année qui suit celle de la déclaration du sinistre.

 

Plus d'informations sur la tarification : les barêmes, les taux, la documentation