Comment est identifiée votre entreprise ?

La tarification est basée sur la notion d'établissement et non sur la notion d'entreprise.

 

Si votre entreprise comprend plusieurs établissements ou chantiers distincts, ces derniers font l'objet d'une immatriculation et d'une tarification distincte, même s'ils n'ont aucune autonomie administrative ou comptable.

 

Chacun des établissements qui constituent l'entreprise est identifiée sous un numéro de SIRET (Système Informatique du Répertoire des Etablissements). Ce numéro est attribué par l'INSEE et est composé de 14 chiffres. Il est attribué même lorsque l'entreprise n'est constituée que d'un seul établissement.

Vous devez rappeler ce numéro dans toute correspondance avec la Carsat Nord-Picardie.

 

La tarification est fonction du risque professionnel lié à l'activité.

Chaque établissement est classé en fonction du risque présenté par l'activité principale de l'établissement et se voit attribuer par la Carsat Nord-Picardie un numéro de risque de Sécurité Sociale.

 

Le code APE (Activité Principale Exercée), attribué par l'INSEE, ne lie en aucune manière la Carsat en matière de tarification. Seul est pris en compte le risque existant dans l'établissement.

 

Exemple :

Votre entreprise fabrique des cartonnages dans son usine de Valenciennes et possède une succursale commerciale à Amiens, soit 2 établissements distincts :

 

établissement

N° de risque

Nature du risque

Usine de valenciennes

212BD

Production et transformation des pâtes à papier et carton

Etablissement d'Amiens

516LC

Intermédiaires du commerce avec manutention. Commerce de gros de produits chimiques et autres