Qu'est-ce qu'un accident du travail ?

Article L411-1 du code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

 

  • une action soudaine et brutale a provoqué une ou plusieurs lésions,
  • l'accident est intervenu aux lieu et temps du travail et sous la subordination de l'employeur,
  • un rapport de cause à effet existe entre l'accident et les lésions.
    Un accident de mission est un accident du travail.

Qu'est ce qu'un accident de trajet ?

Article L411-1 du code de la sécurité sociale : "Est considéré comme accident de trajet l'accident survenu sur le trajet d'aller et de retour entre :

 

  • la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu de travail,
  • le lieu de travail et le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas (cantine, restaurant…)
  • et, dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante et indépendant de l'emploi."

Qu'est ce qu'une maladie professionnelle ?

Contrairement à l'accident de travail et à l'accident de trajet, les maladies professionnelles ne font pas l'objet d'une définition légale générale. Ce sont des tableaux spécifiques qui définissent celles qui sont indemnisables et précisent, pour chaque type d'affection, les conditions à remplir (délai de prise en charge, durée d'exposition au risque et liste d'activités concernées).

 

En savoir plus ?

Sur l'accident de travail et l'accident de trajet

Legifrance

Ameli

 

Sur les maladies professionnelles

INRS