L'assurance contre les accidents du travail constitue la branche la plus ancienne de la Sécurité Sociale. C'est la loi du 30 octobre 1946 qui a concrétisé l'idée d'une assurance obligatoire et confié la gestion du risque professionnel aux organismes de Sécurité sociale.

 

L'assurance accident du travail repose sur 4 principes :

  • Réparation du préjudice pour la victime
  • Cotisation à la charge des entreprises uniquement
  • Equilibre des recettes et des dépenses
  • Modulation des taux pour inciter à la prévention

Le taux de cotisation d'un établissement est déterminé chaque année par la Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail en fonction de règles fixées par décrets et à partir d'éléments caractéristiques de l'entreprise :

  • L'activité exercée dans l'établissement
  • Le coût du risque lié à l'établissement ou à son activité
  • La totalité des salaires soumis à cotisation
  • L'effectif global de l'entreprise

Période de référence :

Les taux de cotisation se calculent en fonction du coût des AT/MP et des salaires des 3 dernières années connues.

 

La dernière année connue est toujours l'avant-dernière par rapport à l'année de notification.

 

Exemple : Pour la tarification 2017 seront pris en compte les éléments de 2014, 2015 et 2016.