La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie... 
 
Disponible sur net-entreprises.fr, elle est obligatoire pour toutes les entreprises*  depuis janvier 2017

*Retrouvez toutes les infos sur le site  www.dsn-info.fr

 

 

La Déclaration Annuelle des Données Sociales

Chaque année, les entreprises sont tenues d'établir, pour le 1er février, une déclaration reprenant, pour chacun de leurs établissements, l'ensemble des données fiscales et sociales nominatives de leurs salariés : c'est la DADS, Déclaration Annuelle des Données Sociales (une DADS peut-être confiée par l'entreprise à un tiers - le plus fréquemment un cabinet comptable - lequel devient, comme émetteur de la DADS, l'interlocuteur du Centre TDS).

 
Devrez-vous fournir une DADS-U en janvier 2018 ?

La suppression de la DADS Papier

  • compte tenu des limites des formulaires pour intégrer des données supplémentaires
  • à cause des coûts liés à la charge de travail pour les entreprises et pour les organismes destinataires (anomalies/échanges de courriers/allongement du délai)

 
L'ensemble des services de déclaration se trouve sur deux portails, e-ventail.fr et net-entreprises.fr., auxquels vous pouvez accéder dans notre rubrique "nos sites partenaires"

Après l'acceptation de votre DADS

Dès l'acceptation de vos fichiers DADS, vous pourrez consulter ou rectifier en ligne les informations relatives à vos salariés non identifiés pour permettre la mise à jour de leur compte retraite.

 
Ce bilan est disponible sur e-ventail.fr dans la rubrique vos services

 
L'absence de totaux dans la norme 4DS ne permet plus de restituer, par établissement, de certificat d'authentification avec rappel du cumul des bases sociales et fiscales déclarées.