Le conseil d’administration

Le Conseil d’administration de la Carsat Hauts-de-France est une instance paritaire entre représentants des employeurs et des assurés sociaux. Sa composition a été élargie à des personnes qualifiées désignées par l’Etat en raison de leurs compétences.

 

Le Conseil d’administration a notamment pour rôle :

  • d’établir les statuts et règlement intérieur de l’organisme,
  • de nommer le Directeur et l’Agent comptable, 
  • d’orienter et de contrôler l’activité de l’organisme en se prononçant sur les rapports qui lui sont soumis, notamment ceux relatifs au fonctionnement administratif et financier de la Caisse, 
  • d’autoriser le Président à signer, conjointement avec le Directeur, les contrats pluriannuels de gestion, 
  • de contrôler l’application par le Directeur et l’Agent comptable des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l’exécution de ses propres délibérations, de voter les budgets de la gestion administrative vieillesse (GAV) et maladie (GAM), de l’action sanitaire et sociale (SM et SV), de la prévention des risques professionnels (TA-PR), de voter, le cas échéant, les budgets d’opérations en capital concernant les programmes d’investissements, de subventions ou de participations financières, d’approuver les comptes de l’organisme, sauf vote contraire des deux tiers des membres.

 

Composition du conseil d'administration en date du 14 avril 2022