Présentation

Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur.

C'est la première cause de décès par accident au travail : presque 50 % des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route. Salariés d'entreprise, agriculteurs, agents de collectivité territoriale, employés d'établissement de soins...

quels que soient son statut et son secteur d'activité, chaque actif doit prendre conscience que le risque routier est un risque professionnel à part entière. C'est pourquoi, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) en a fait une de ses 4 priorités nationales, dans le cadre de ses orientations à moyen terme adoptées par la CAT-MP le 21 avril 2004.

 

Deux types de risques sont envisagés dans la prévention du risque routier professionnel : le risque mission et le risque trajet.

  • Un accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail. Il est considéré comme un accident du travail (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale). Dans un accident de mission, la responsabilité pénale du collaborateur peut être envisagée en cas d'infraction au Code de la route ou d'accident corporel qu'il aurait occasionné.
    Mais la responsabilité pénale et civile de l'employeur peut aussi être engagée s'il est établi un manque de prévention de sa part à l'origine d'un accident de la route.
  • Un accident de trajet est un accident qui se produit à l'occasion d'un déplacement entre le domicile et le lieu de travail ou entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituel. La loi le considère comme un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale), mais du fait de la nature non professionnelle du déplacement, la prévention du risque trajet ne dépend pas d'une obligation légale.
    La mise en œuvre d'un plan de prévention peut être le résultat d'une volonté partagée entre l'employeur et son collaborateur.

La prévention du risque mission

Ce code propose des mesures très concrètes autour de 4 managements :

  • management des déplacements,
  • management des véhicules,
  • management des communications mobiles,
  • management des compétences.

La prévention des accidents routiers de trajet

Ce texte définit une approche méthodologique s'inspirant des principes généraux de prévention, approche qui peut être un support et un cadre de réflexion pour les acteurs concernés.

 

L'offre de service de la Carsat Nord Picardie

Un accompagnement par nos techniciens

Les techniciens de la Carsat se déplacent dans votre entreprise pour vous aider à mettre en place une démarche de prévention :

  • des conférences et des séances d'information organisées avec des partenaires
  • des Petits-déjeuners débat en partenariat avec l'Ecole de Conduite Française
  • une participation à des colloques sur la responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise en cas d'accident de la route, avec l'association PSRE
  • une documentation gratuite et ciblée
  • une plaquette deux roues (bas de page)
  • la signature de chartes tripartites (entreprise – Carsat – Préfecture) de prévention du risque routier professionnel

Face à ce risque, nous pouvons vous aider à bâtir une stratégie de prévention efficace

contactez nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Vous trouverez des renseignements complémentaires dans les documents téléchargeables en bas de page, ainsi que dans les sites web suivants :

 

   

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Télécharger ce fichier (charte_risque_routier_type.pdf)charte_risque_routier_type.pdf[Charte régionale type – risque routier professionnel]15 Ko
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Télécharger ce fichier (guide_evaluation_risque_routier_mission.pdf)guide_evaluation_risque_routier_mission.pdf[Guide d'évaluation du risque routier en mission – INRS]1500 Ko
Télécharger ce fichier (livre_blanc_vul_plus_sur.pdf)livre_blanc_vul_plus_sur.pdf[Livre blanc – douze propositions pour un véhicule utilitaire plus sûr]605 Ko
Télécharger ce fichier (prevenir_accidents_routiers_trajet.pdf)prevenir_accidents_routiers_trajet.pdf[Texte adopté le 28 01 2004 – prévenir les accidents routiers de trajet]113 Ko
Télécharger ce fichier (prevention_risque_routier_au_travail.pdf)prevention_risque_routier_au_travail.pdf[Texte adopté le 5 11 2003 – prévention du risque routier « mission »]88 Ko