• médicales,
• techniques,
• et organisationnelles,

nécessaires à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail, les services de santé au travail font appel

• soit aux compétences des
• Carsat,
• OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics),
• ARACT (agences régionales du réseau de l'Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail)
• soit à des personnes dont les compétences dans ces domaines sont reconnues.

Il doit s'agir d'une personne ou d'un organisme habilité par un collège interrégional (cf. article R 241-1-4 du code du travail).

Le collège interrégional n°3 est compétent pour les régions :

• Nord - Pas-de-Calais,
• Picardie,
• Champagne - Ardenne,
• Lorraine,
• Alsace,
• Bourgogne,
• Franche-Comté

Son secrétariat est assuré par la Carsat Nord Picardie.

A télécharger au format pdf
- Document d'information
- Formulaire de demande d'habilitation

- Dossier de demande d'habilitation :
      - Personne physique au format pdf  et au format doc (word)
      - Personne morale au format pdf  et au format doc (word)

L'utilisation de ces dossiers de demande est facultative. ils permettent cependant d'apporter au collège d'habilitation les éléments souhaitables pour l'examen des candidatures.

- Points de dépôts des dossiers

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Les dates des commissions (sous réserve de modifications):

- 1er février 2010

- 18 mars 2010

- 20 mai 2010

- 8 juillet 2010

- 16 septembre 2010

- 18 novembre 2010

- La liste des dossiers inscrits à l'ordre du jour est arrêté au dernier jour du mois m - 2, au regard de la date de réunion du collège.

Références des textes

• Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 (articles L 241-2 et suivants du code du travail)

• Décret n° 2003-546 du 24 juin 2003 (articles R 241-1-1 du code du travail)

• Arrêté du 24 décembre 2003 (JO n° 302 du 31 décembre 2003)
  

Liste des IPRP habilités :

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Les personnes physiques

Les personnes morales