Ses missions

Elles s'exercent dans le cadre d'un système partenarial fort dont les principaux acteurs sont fonction des "zones de compétences". Dans le domaine sanitaire, la Carsat contribue aux missions des Agences Régionales de l'Hospitalisation, au niveau notamment d'allocations de ressource et d'adaptation.

Planification

Réflexions Transversales

Les chargés d'études ou les cadres chargés des questions hospitalières
participent aux travaux relatifs à l'élaboration des schémas et de leurs
volets spécifiques.

Réflexions individuelles

Les cadres chargés des questions hospitalières responsables d'un secteur
géographique, examinent les dossiers soumis aux CROSS, les projets
d'établissements, et concourent aux négociations sur les contrats
d'objectifs et de moyens.

Suivi des autorisations

Les cadres chargés des questions hospitalières, participent aux visites de
conformité destinées à vérifier l'adéquation entre autorisation,
réalisation, réglementation ; aux visites de classement des établissements
privés.

Allocation de ressources 2009

ONDAM 2009 : 157,6
(En milliards d’euros)

OBJECTIF DE DÉPENSE

Dépenses de soins de ville : 73,2

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité : 50,9

Autres dépenses relatives aux établissements de santé : 18,7

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services
pour personnes âgées : 6,2

Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services
pour personnes handicapées : 7,7

Autres prises en charge : 0,9

(*) Circulaire DHOS n° 36 du 2 février 2004
(**) source CNAM - Evaluation des dépenses du régime général uniquement
(***) Arrêté JO du 13 août 2004

(*) Circulaire DHOS n° 82 du 3 mars 2008
(***) Dotation pour 2007 Arrêté du 19/12/2007 JO du 15/01/2008

La coopération Franco-Belge
C’est notamment « la mise en place de complémentarités en matière de soins de santé entre la France et la Belgique ».

Observatoire Franco-Belge de la Santé (O.F.B.S.)

Un groupement européen d’intérêt économique composé de partenaires du secteur de la santé ayant pour objectifs :
- d’améliorer l’accès aux soins de santé des populations frontalières, par une meilleure adéquation entre les besoins de santé des populations et l’utilisation des infrastructures disponibles de part et d’autre de la frontière,

- de développer des axes de coopération transfrontalière dans le domaine des soins de santé et de la prévention.

Le programme INTERREG III s’est achevé au 31/12/2007. Un programme INTERREG IV est en cours d’adoption.

Si vous avez un projet de coopération transfrontalière dans les domaines de la Santé, l’O.F.B.S. se propose d’accompagner votre démarche et d’éventuellement porter votre action au niveau de la Commission Européenne.

Nous pouvons vous adresser à cette fin un cahier des charges qui vous permettra de décrire votre projet.
Site de l’OFBS : www.ofbs.eu

Co-financé par l'Union Européenne

Autres domaines de compétence

Système d’informations

La Carsat dispose d’un système d’informations relatif aux données des établissements sanitaires publics et privés et aux structures médico-sociales enfants et adultes handicapés et personnes âgées.
Ces données concernent l’identification, la localisation, des données financières, les équipements, les effectifs, des données d’activités médicalisées